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“Legal Design” : une voie simple pour de meilleures politiques de confidentialité et CGU

les5defis

Auteur : Manon Molins

Date : 14 septembre 2015



« Comment faire en sorte qu’un monde de “Self Data” fournisse aux individus à la fois plus de pouvoir et plus de sécurité, sans créer d’incertitude juridique pour les organisations ni systématiquement déséquilibrer la relation en leur défaveur ? » C’est la question qui cadre le défi juridique du Self Data.

Pour « défricher le terrain »,  la Fing publie ici une note sur le « Legal Design », qui décrit un effort volontaire, visant à rendre les textes juridiques compréhensibles par tous. Ces efforts produisent généralement un texte facile à lire et à comprendre, en parallèle du texte juridique existant.

La note présente l’exemple de plusieurs grandes entreprises, ainsi que des efforts émergents de standardisation à base d’icônes.

>> Télécharger la note “Legal Design” : une voie simple pour de meilleures politiques de confidentialité et CGU <<

Points essentiels

- “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation (CGU)” est considéré par certains comme “le plus grand mensonge qu’internet ait produit”. Des initiatives émergent aujourd’hui, afin de rendre les CGU plus lisibles.

- Le “Legal Design” se réfère à un effort volontaire, visant à rendre les textes juridiques compréhensibles par tous. Ces efforts produisent généralement un texte facile à lire et à comprendre, en parallèle du texte juridique existant.

- De plus en plus d’entreprises et d’administrations expérimentent le “Legal Design”.

- Travailler sur le “Legal Design” est également une façon d’anticiper les prochaines réglementations sur le sujet.

- Il existe de nombreux exemples, ressources, bonnes pratiques, qui peuvent contribuer au mouvement.

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Sommaire de la note

1. “Le plus grand mensonge sur Internet ?”

Une campagne sur le Web…

… Et la mobilisation d’entreprises et d’initiatives à but non lucratif

2. La clarté des conditions d’utilisation est un enjeu commercial

3. Legal Design : un effort pour rendre l’information juridique lisible

4. Des grandes entreprises s’engagent

LinkedIn

US Postal Office

IBM

National Geographic

Walmart

5. Des premiers efforts de “standardisation” via des icones

Mozilla Privacy Icons

General Data Protection Regulation (GDPR)

“Iconset, Data-Privacy Icons v0.1” par Matthias Mehldau sur son Blog.

Privacy Simplified iconset

Annexe 1. Ressources

Annexe 2. Un autre précédent : la licence ODbl

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>> Télécharger la note “Legal Design” : une voie simple pour de meilleures politiques de confidentialité et CGU <<

Le défi juridique se poursuit, avec Thomas Saint Aubin, autour de deux grands enjeux :

- Comment gagner du temps et de la sécurité juridique en fondant le travail des innovateurs, des chercheurs, des détenteurs de données, des régulateurs, etc., sur des référentiels communs et acceptés ?

- Comment constituer un référentiel d’usage pour les données, leur circulation, les consentements et droits associés

Pour poursuivre le travail sur ce défi, engagé via la publication de cette note et par la présentation du « Référentiel des CGU » établi sous la direction de Thomas Saint-Aubin, les co-porteurs du défi et nous-mêmes allons, à partir du référentiel, enrichir de manière collaborative un clausier des clauses ‘’données personnelles’’ des CGU comprenant l’ensemble des variantes et élaborer des CGU « nouvelle formule » : à terme, l’ambition d’établir des « conditions générales de réutilisation » qui créeront de véritables conditions de dialogue entre détenteurs de données, réutilisateurs et individus ! 





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